Le scandale financier

Publié le par FED

Le cadre réglementaire de l'éolien industriel est propice à la corruption (lire l'article du Point).

De l'argent pour quelques-uns :

puce-copie-1.jpg Les premiers bénéficiaires de l'argent du vent sont les propriétaires terriens qui, contre un bail emphytéotique de 20 à 40 ans, perçoivent un loyer d'environ 5000 €/an/éolienne (moyenne nationale constatée).

puce-copie-1.jpg Ensuite, ce sont les collectivités locales qui engrangent des taxes professionnelles :
-Environ 6 000 €/an/MW (1 éolienne = 2 à 3 MW) pour la Commune ou la Communautés de Communes,
-Environ 6 000 €/an/MW pour le Département,
-Environ 1 200 €/an/MW pour la Région.
(lire page 24 de la plaquette ADEME "Une énergie dans l'air du temps, les éoliennes")

puce-copie-1.jpg Enfin, viennent les promoteurs éoliens qui après avoir revendu leur électricité à EDF à un prix exorbitant fixé par la Loi jusqu'en 2015, peuvent réaliser 20 à 40% de retour sur investissements après impôts.
Comme l'on signalé plusieurs avis défavorables de la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), il s'agit d'une situation de rente tout à fait excessive (lire l'avis 2006 de la CRE).
Dans ces conditions, pas étonnant que certains promoteurs éoliens se vantent ouvertement de devenir riches très jeune avant l'âge de 40 ans (lire l'article de Management).


Des risques de dévaluation de biens immobiliers pour beaucoup d'autres :
De nombreux professionnels de l'immobilier soulignent que le prix des maisons de certains secteurs baisseront si les éoliennes sont trop près. (lire l'interview d'Alain LHARDY, président de la chambre Basse-Normandie de la FNAIM, par Radio France Bleu Cotentin).


Des taxes et des impôts supplémentaires pour tous les français :
puce-copie-1.jpg La taxe CSPE prélevée sur les factures d'électricité est en partie utilisée pour compenser le surcoût de l'éolien industriel estimé de 1 à 2,5 milliards €/an par la Commission de Régulation de l'Energie (lire l'avis 2006 de la CRE).

puce-copie-1.jpg Des impôts pour rembourser aux promoteurs éoliens les 2/3 de la taxe professionnelle qu'ils versent aux collectivités locales. En effet, comme l'indique l'ADEME, la valeur ajoutée de l'éolien industriel est plafonnée (voir le calcul expliqué par l'ADEME).

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